J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05030

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Décision no 98-110 du 3 mars 1998 portant modification à la décision no 97-508 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue


NOR : CSAX9801110S




   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 97-508 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugue ;
   Vu la demande adressée par l'association Radio Fugue le 27 janvier 1998 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :



   Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 97-508 du 25 février 1997 est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 01/04/1998 page 5030 à 5031


   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges